REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

Article 1          Application du règlement

Le présent règlement d’ordre intérieur (« ROI ») a pour but de préciser le fonctionnement du club de basket DISON ANDRIMONT (BCDA) en sus de ses statuts. Il est remis à l’ensemble des membres et, pour les membres mineurs d’âge, à leurs parents ou tuteurs légaux, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Tout membre, et pour les membres mineurs d’âge leurs parents ou tuteurs légaux, est réputé en avoir pris connaissance.

Le ROI est affiché en permanence aux panneaux de la cafeteria du hall omnisport d’Andrimont rue Pire Pierre 30bis a 4821 Andrimont ainsi que sur le site Internet du Club.

Article 2            Règlement de l’AWBB et adhésion au Club

S’affilier au Club, c’est s’engager en tant que joueur, dirigeant ou entraîneur à respecter l’éthique du basket en général et les règles particulières du club telles que définies par le Comité de Direction du BCDA. 

Par ailleurs, le Club est affilié à l’Association Wallonie – Bruxelles de Basket-ball (AWBB) sous le n° matricule 1215, en respecte les règlements en vigueur et requiert de ses membres de les respecter également.

Le basket est un sport collectif où chacun apporte ses propres valeurs individuelles dans le respect des uns et des autres. Ainsi, chacun représente le Club et s’engage, par un comportement exemplaire, à en donner une bonne image autant sur le terrain qu’en dehors, dans les installations du Club comme dans celles des autres clubs. 

Une fiche de renseignement doit être établie lors de l’inscription d’un nouvel adhèrent ou en cas de modification. Elle comporte tous les renseignements utiles concernant l’adhérent. Celui-ci s’engage à signaler tout changement à l’administration du club (adresse, téléphone…) à l’adresse info@bcda.be ou en recomplétant la fiche d’inscription.

Début de saison, l’information de la disponibilité du ROI sur le site web ou sur le panneau de la cafeteria du hall omnisport sera diffusée a tous les coachs et membres du club.

Article 3            Membres – Rôles et engagement de chacun

3.1 Obligations

Afin de pratiquer le basket au sein du Club, tout affilié doit : 

• Prendre connaissance et respecter les statuts du Club et le présent ROI (ou représentant légal pour les mineurs) ;
• S’acquitter du montant de la cotisation avant le début du championnat ;
• Fournir une photo d’identité avant le …
• Rentrer le certificat médical de l’AWBB avant le début du championnat.

En cas de problème dans une équipe et, dans la mesure du possible, les joueurs, entraîneurs et parents sont invités à travailler ensemble afin de trouver une solution. Les dirigeants du Club se tiennent à la disposition de tous pour écouter les doléances.

3.2      Le joueur :

• Tout joueur doit être présent aux entraînements et doit honorer les convocations aux matchs. En cas d’empêchement, il doit en avertir l’entraîneur le plus rapidement possible.
• Tout joueur est tenu d’accepter les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.
• Tout joueur s’engage à honorer sa convocation quelle qu’en soit l’équipe et à être à l’heure prévue sur la convocation pour les matchs ainsi que pour les entraînements.
• Tout joueur s’interdit de formuler des critiques à l’égard des arbitres, de ses co-équipiers, des joueurs de l’équipe adverse. L’entraîneur est le seul habilité à juger de l’opportunité d’une intervention. Chaque joueur s’engage à respecter les choix des coachs (composition de l’équipe, tactique de jeu…) et à privilégier le dialogue avec les responsables en cas de désaccord. 

Tenue vestimentaire : Le basket-ball se pratique en salle, chaque joueur doit se présenter sur le terrain muni d’une paire de chaussures de sport en salle ainsi qu’une tenue vestimentaire appropriée qui ne doit pas constituer de danger pour lui ou ses co-équipiers (c.à d. sans montres, bagues, bracelets, boucles d’oreilles, …).

Il est impératif de prévenir les responsables directs en cas de retard ou d’absence. Les cas répétitifs non justifiés pourront être sanctionnés.

3.3         L’entraîneur – Coach :

Choisi par le Club pour ses compétences techniques et ses aptitudes, l’entraîneur a toute autorité en matière de choix technique, tactique pour la composition et la direction des équipes qu’il entraîne, dans le respect de la politique sportive du club.

• Tout entraîneur doit être, par son comportement, un exemple pour les joueurs qui sont sous son autorité.
• Il respecte et fait en sorte de faire respecter les locaux mis à sa disposition, le matériel et de rendre ces derniers aussi propres que possible.
• Il est tenu également de fermer soigneusement tout ce qui a été ouvert (locaux, vestiaires, bureaux…).
• Il est tenu d’aligner des joueurs en possession de leur licence pour la saison concernée.

3.4       Les parents :

En inscrivant leur enfant dans le Club, les parents prennent connaissance du ROI qu’ils doivent respecter et faire respecter par leur enfant.

Le basket-ball est un sport d’équipe et les matchs ou rassemblements sont aussi importants que les entraînements.

La présence des parents pendant les entraînements est interdite dans la salle.

La sécurité des enfants passe par l’implication des parents au sein du club.

Les parents doivent :

• Accompagner leur enfant sur les lieux des entraînements et matchs. Avant de quitter leur enfant, ils s’assurent que l’encadrement est présent.
• Respecter les heures de début et de fin de séances d’entraînements et de matchs.
• Prévenir le délégué et le coach par téléphone ou par mail en cas d’absence ou de retard.

Pour les rencontres à l’extérieur, les parents doivent :  

• Accompagner l’équipe le plus souvent possible ou s’assurer qu’il y a assez de véhicules pour le transport des joueurs avant le départ.
• En cas d’absence pour un match, prévenir le délégué ou le coach dès que possible.
• Ne pas intervenir dans la prise de décision du coach, des responsables ou dirigeants du club.

• Il est important de rappeler que le Club n’est pas une garderie, et qu’il convient de reprendre les enfants dès la fin de l’entraînement ou à l’heure prévue à l’issue des compétitions.
• Le Club décline toute responsabilité lorsque les parents ne viennent pas chercher les enfants à l’heure prévue ou que ces derniers rentrent chez eux par leurs propres moyens.
• Le paiement de la cotisation ne dispense pas les parents de participer au transport des enfants dans leur voiture. Ils le font alors sous leur entière responsabilité. Ils doivent veiller en particulier qu’ils soient bien couverts par leur compagnie d’assurance.

Article 4           Responsabilité vis-à-vis des tiers 

Sauf dérogation expresse écrite du Comité du BCDA, aucun membre du Club n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le Club vis-à-vis de tiers, membres ou non-membres du Club. 

Seuls les membres du Comité du BCDA sont autorisés à le faire dans les limites prévues par les statuts de l’ASBL.

Par ailleurs, le Club décline toute responsabilité pour tout dommage causé à l’un de ses membres ou à un tiers, que ce soit du fait de vol, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou survenus suite au non-respect du présent ROI. Il décline également toute responsabilité pour tout dommage survenu du fait de la force majeure, d’incendie, de grèves, d’inondations, … tels que généralement prévus par les compagnies d’assurances. Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative tout match amical, entraînement, activité sportive ou activité quelconque pour une ou plusieurs équipes et l’entourage de celles-ci sans autorisation préalable du Comité du Club. 

Article 5          Cotisation

• Le montant de la cotisation par adhérent est déterminé par le Comité et valable pour une saison sportive.
• Dès lors que le paiement aura été exécuté et la licence enregistrée par le Comité, elle ne sera plus remboursable.
• Dans un souci de simplification, le montant de la licence et de l’assurance sont compris dans la cotisation.
• Le paiement de la cotisation est obligatoire pour toute saison et attendu pour le 15/10 de chaque année au plus tard. Un échelonnement est possible sur demande par mail à info@bcda.be .
• Tout adhérent n’étant pas en ordre de cotisation ne pourra pas jouer après la date mentionnée ci-dessus.
• Tout joueur désirant démissionner devra être en ordre de cotisation. Dans le cas contraire, une opposition sera faite par le club.

Tout joueur n’étant pas en ordre de cotisation ne pourra renouveler la saison suivante qu’après avoir réglé sa cotisation due pour la saison précédente ainsi que celle de la nouvelle saison

Article 6          Licence

Tout adhérent s’engage à solliciter, par l’intermédiaire du Club, une licence officielle auprès de la fédération. Ce document indispensable, validé dans le respect des règlements généraux, permet au joueur de pratiquer le basket-ball et aux autres d’exercer des responsabilités au sein du club.

Aucun joueur non licencié au club ne peut participer à un match. 

Pour participer à la compétition, le joueur devra fournir un certificat médical d’aptitude à pratiquer le basket. 

Article 7         Assurance  

L’affiliation à l’AWBB inclut une assurance de base. Conformément à l’article 15, 17°, du Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté́ française, tous les pratiquants licenciés de l’A.W.B.B. sont assurés tant en responsabilité́ civile qu’en réparation des dommages corporels.

Tout licencié est obligatoirement assuré par la police souscrite par le Club. 

Article 8            Autorisation de quitter le Club (lettre de sortie)

Elle pourra être accordée si l’adhérent est à jour de cotisation et qu’il mute pour un club de niveau supérieur ou en cas de déménagement. Toute autre situation sera examinée par le Comité directeur du Club qui tranchera.

La lettre de sortie ne constitue ni un droit, ni une obligation.

Article 9         Matériel

Les joueurs et entraîneurs sont responsables du matériel mis à leur disposition lors de l’entraînement. Au début et à la fin de chaque cession seul le responsable d’équipe est autorisé à entrer dans le local à matériel.

Les joueurs doivent laisser en état de propreté permanent les vestiaires, locaux et abords immédiats du terrain du Club ainsi que ceux des autres clubs. Les détritus (papiers, sacs plastiques, bouteilles d’eau ou shampooing vides…) doivent être jetés dans les poubelles mises à disposition.

Tout adhérent pris en flagrant délit de vol ou de dégradation dans l’enceinte du hall du Club ou chez un adversaire, sera immédiatement exclu de toutes activités au sein du Club pendant un laps de temps déterminé selon une décision du Comité.  De plus, il sera demandé réparation pour les dommages causés.

Un équipement de match est prêté par le club à tous les joueurs affiliés au club. Vous êtes tenus de rendre cet équipement fin de saison ou en cas de départ du club dans un état tel que vous l’avez eu début de saison. Si cela n’était pas le cas, une facture de la valeur de l’équipement vous serait adressée. Le club s’autorise le blocage du transfert tant que l’équipement n’est pas retourné.

Article 10        Sanctions

Tout comportement ou propos déplacé ou injurieux, blâmable ou violent, tant sur qu’en dehors du terrain, à l’égard des arbitres, de ses co-équipiers, des joueurs de l’équipe adverse, du staff et des bénévoles du Club, de la presse ou du public, est inadmissible et fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club.

Toute entrave au bon fonctionnement du club ou toute faute dûment constatée (vol, indiscipline…) sera sanctionnée par un avertissement, une suspension voire une exclusion. La décision pourra être prise par le responsable direct qui en fera part au Comité. Celui-ci statuera sur la ou les sanctions à prendre.

Article 11         Intervention médicale

L’adhérent ou le responsable du mineur autorise le coach à prendre toutes dispositions urgentes pour faire effectuer toute intervention médicale.

Article 12         En cas d’accident, comment agir

• Assurer l’accompagnement du joueur
• Appeler les secours
• Prévenir les parents
• La déclaration d’accident et le certificat médical sont téléchargeables sur le site du Club.
• Rentrer la déclaration d’accident et le certificat médical au délégué dans les 8 jours
• Le club assure le suivi du dossier

Article 13       Le tabac

Il est interdit de fumer dans les locaux du club.

Article 14       Modification et réclamation

Le présent ROI peut être modifié par l’Assemblée Générale du Club conformément aux statuts ou par décision du Comité de Direction.

Tout membre a la possibilité de soumettre, par écrit au Comité de Direction, des modifications qui seront examinées par celui-ci. Ces modifications peuvent être soit retenues pour présentation à l’Assemblée Générale, soit rejetées.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Comité de Direction par courrier ou par mail à info@bcda.be.  

Code d’éthique sportive.

Annexe au règlement d’ordre intérieur de l’Association Wallonie Bruxelles de Basketball (AWBB)

Ce présent code a pour objet de déterminer les normes éthiques qui doivent être suivies pour garantir la sécurité et l’intégrité des membres de l’AWBB. Il décrit les valeurs fondamentales de l’AWBB et établit les directives générales à respecter par les individus dans le cadre de leurs activités au sein de l’AWBB. Chaque personne concernée aura le devoir d’en prendre connaissance et de l’appliquer dans le cadre de ses fonctions ou sa mission.

CHARTE ETHIQUE SPORTIVE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

1. L’ESPRIT DU SPORT

La pratique sportive est un droit, une source de plaisirs et de jeu.
L’Esprit sportif est positif.
Il prône l’humilité dans la victoire et la dignité dans la défaite.
Plus que la performance, le sport contribue à l’épanouissement individuel et l’émancipation collective
L’esprit et le corps sont les outils premiers du sportif.
Le sport est à la base d’une bonne hygiène de vie.
La pratique sportive agit à la fois sur le bien-être physique et mental. Le dopage fausse la valeur d’une victoire ou d’une participation.
L’utilisation de produits illicites est nocive pour la santé. Le mouvement sportif francophone rejette et condamne toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques.
Le terrain est un espace d’expressions ouvert à tous.
Toutes les formes de harcèlement, les gestes, les mots dénigrants et la vulgarité sont proscrites.
Un adversaire n’est pas un ennemi. Il est le premier partenaire du sportif, son intégrité humaine et physique doit être préservée.
La pratique sportive est un partenaire de l’éducation dans l’acquisition de savoirs et l’apprentissage de la vie en société par la tolérance et le respect des règles du jeu. Toutes les formes de corruption, de falsification de la compétition sont prohibées.
La démarche sportive est un projet sociétal qui accompagne l’individu tout au long de sa vie.

2. LES ACTEURS DU SPORT

Le sportif aime le sport.
De par un entraînement régulier et sérieux, il prend du plaisir dans sa discipline.
Le respect est la valeur première du sportif envers son entraineur, ses équipiers, ses adversaires, les règles du jeu, l’arbitre et lui-même.
Le sportif accepte les décisions arbitrales sans contestation.
Le parent reconnait que son enfant joue pour s’amuser.
Il incite son enfant à multiplier les activités sportives pour qu’il trouve son sport.
Il encourage son enfant, ses équipiers et ses adversaires.
Il reconnait que le rôle de l’entraineur est d’accompagner son enfant dans sa progression sportive.
Il ne critique pas en public les décisions de l’entraineur et de l’arbitre.
Il s’invite activement dans la vie de l’association sportive de son enfant.
L’athlète de haut niveau est un ambassadeur du mouvement sportif.
Son comportement est irréprochable et ses performances encouragent à la pratique sportive.
Le sport de haut niveau est encouragé comme la recherche du dépassement de soi et le chemin tracé vers l’excellence.
L’entraîneur sportif est le garant du comportement éthique et des gestes de fair-play de ses athlètes.
Il favorise l’épanouissement de ses sportifs par des entrainements et des objectifs adaptés à l’âge et au potentiel de ses sportifs.
Il planifie son travail sur le long terme et non sur la recherche de gains à court terme. Le mouvement sportif francophone repose sur les clubs.
Leur gestion doit se faire dans un objectif pérenne en développant un projet sportif durable. L’arbitre est un sportif à part entière.
Il est dépositaire des règles du jeu.
Avec le soutien des joueurs, des dirigeants, des supporters, il s’engage à interrompre une partie lorsque des propos ou des gestes vont à l’encontre de l’éthique sportive. Supporter, c’est faire de chaque rencontre sportive un moment de fête. L’encouragement est son seul crédo.
Son comportement est exempt de tout reproche.
Le supporter est un ambassadeur de son club, il ne peut ternir son image.
Les médias participent à la vie du mouvement sportif.
Les termes utilisés sont positifs, empreints de sportivité, sans animosité en évitant le recours au langage guerrier.
Le sport est un vecteur d’intégration.
Au travers du volontariat, c’est le citoyen qui collabore au dynamisme de notre société.

3. LES ENGAGEMENTS DU SPORT

La formation est le maître mot du Mouvement sportif francophone.
Ses acteurs s’engagent à leur niveau à compléter leur savoir-faire de terrain par des formations appropriées afin d’améliorer significativement la pratique sportive.
Les sportifs ont le droit de pratiquer leur discipline dans des infrastructures de qualité et dans un environnement sécurisant.
Les infrastructures sportives de qualité sont un incitant 3 au sport.
Leur dégradation volontaire ou par manque de prévoyance est une atteinte au mouvement sportif.
La pratique sportive régulière et de qualité associée à une bonne hygiène de vie sont des atouts indispensables à l’amélioration de la santé, la prévention des maladies, le développement des interactions sociales en vue d’un bien-être accru.
L’organisation d’événements sportifs et la pratique sportive intègrent les notions de développement durable et le respect de l’environnement.
Le Comité éthique de la FWB examine tout acte contrevenant à l’esprit du sport. L’ensemble des acteurs s’engage à souscrire, respecter, défendre et promouvoir la Charte du mouvement sportif de la FWB, condition sine qua non à l’obtention des aides disponibles pour le secteur sportif.

Les personnes concernées par ce document sont listées ci-dessous :

• Administrateurs
• Officiels
• Entraîneurs
• Staff médical
• Membres des comités et commissions
• Membres du personnel et vacataires
• Pratiquants
• Dirigeants des clubs